Gewerbe-Abmeldung
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Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

RMV RegioMedienVertrieb, titulaire Dirk Mayer, Urbanstraße 71, 10967 Berlin, e-mail : service@gewerbe-abmeldung.de, téléphone : +49 30 754 374 85

2. Données que nous traitons

Lorsque vous utilisez notre service, nous traitons les informations que vous fournissez dans la demande : données relatives aux personnes (nom, données de naissance, nationalité, adresse), à l'entreprise et à l'établissement, à l'activité, votre e-mail de contact, l'adresse de facturation, votre signature ainsi que les justificatifs d'identité et autres documents téléversés. Lors de la consultation du site web, le serveur traite des données d'accès techniquement nécessaires (adresse IP, date et heure, page consultée, navigateur).

3. Finalités et bases juridiques

4. Destinataires

Votre déclaration d’activité et les pièces requises sont transmises à l’autorité compétente. Pour l’envoi en recommandé, nous faisons appel à Deutsche Post AG. Le site web et toutes les données sont hébergés chez Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen (serveur situé à Nuremberg, Allemagne), avec qui un contrat de sous-traitance a été conclu. Aucun transfert vers des pays hors de l’UE n’a lieu – sauf Google Ads si vous y avez consenti (voir section 6).

5. Durée de conservation

Nous supprimons les demandes non finalisées après 14 jours. Nous supprimons les justificatifs d'identité 30 jours après la clôture de la commande. Nous conservons les factures et documents commerciaux pendant les délais légaux (jusqu'à 10 ans), sans copies de pièces d'identité.

6. Cookies et Google Ads

Nous utilisons des cookies techniquement nécessaires afin que votre demande puisse être enregistrée temporairement, la session sécurisée et votre choix de langue et de cookies mémorisé (art. 6, par. 1, points b et f RGPD, § 25, al. 2 TDDDG).

Ce n’est que si vous choisissez « Tout accepter » dans la bannière de cookies que nous intégrons le suivi des conversions de Google Ads (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Cela nous permet de mesurer si une visite via l’une de nos annonces aboutit à une commande. Des cookies sont déposés et des données telles que l’adresse IP, les informations sur l’appareil et le navigateur et les pages consultées ainsi que, en cas de commande, le numéro de dossier et la valeur de la commande sont transmises à Google. Un transfert vers les États-Unis est possible ; Google est certifié selon le EU-US Data Privacy Framework. La base juridique est votre consentement (art. 6, par. 1, point a RGPD, § 25, al. 1 TDDDG).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir : Ouvrir les paramètres des cookies (également en bas de chaque page).

7. Suggestions d'adresses

Les suggestions de localités et de rues proviennent d'une base de données hébergée sur notre propre serveur. Vos saisies ne sont pas transmises à des tiers à cette fin.

8. Sécurité

La transmission est chiffrée par TLS. Les documents téléversés sont stockés de manière chiffrée en dehors de la zone accessible au public et ne sont accessibles qu'aux collaborateurs autorisés.

9. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18), à la portabilité des données (art. 20) et d'opposition aux traitements fondés sur des intérêts légitimes (art. 21 RGPD). Pour exercer ces droits, adressez-vous à l'adresse indiquée ci-dessus.

10. Droit de réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données, par exemple auprès de l'autorité compétente pour nous, la Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit, Alt-Moabit 59–61, 10555 Berlin.

Version : octobre 2026. Seule la version allemande fait foi.