Cesser une activité en ligne
Cesser ou transmettre une activité – dans toute l'Allemagne et dans chaque Land.
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- Saisir les informationsÉtape par étape, vos saisies sont enregistrées automatiquement.
- Pièce d'identité et signaturePhotographiez votre pièce d'identité et signez, directement sur votre téléphone ou votre ordinateur.
- EnfinVotre formulaire GewA 3 est transmis automatiquement à l'autorité compétente – justificatif compris.
Informations sur le service et sur la protection des données
Protection des données (RGPD). Nous traitons vos données, votre signature et les images de votre pièce d'identité uniquement pour préparer et envoyer votre déclaration d'activité et exécuter le contrat (art. 6, par. 1, point b RGPD) ainsi que pour respecter les obligations légales de conservation (art. 6, par. 1, point c RGPD). La transmission est chiffrée, les documents téléversés sont stockés chiffrés. Le serveur est situé en Allemagne. Les seuls destinataires sont l'autorité compétente et Deutsche Post AG pour la lettre recommandée. Nous supprimons les brouillons non terminés après 14 jours et les images des pièces d'identité après 30 jours. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition (art. 15–21 RGPD) ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Nous n'utilisons Google Ads qu'avec votre consentement. Détails dans la politique de confidentialité.
Ce que nous faisons. Nous vous aidons à remplir le formulaire officiel GewA 3, vérifions que vos données sont complètes, déterminons l'autorité compétente et y envoyons par lettre recommandée la déclaration que vous avez signée. Le traitement, la décision et la confirmation relèvent exclusivement de l'autorité compétente. Notre service s'adresse aux entrepreneurs et créateurs d'entreprise (§ 14 BGB).
Possible aussi sans nous. Vous pouvez à tout moment déposer vous-même votre déclaration d'activité, sans notre service, directement auprès de votre commune ou du bureau compétent, souvent aussi via le service en ligne de l'administration. Seules les taxes administratives y sont dues.
Service privé – pas une administration. Ce site est exploité par RMV RegioMedienVertrieb, Inhaber Dirk Mayer, Urbanstraße 71, 10967 Berlin – un prestataire privé. Nous ne sommes ni une administration, ni une mairie, ni un bureau des activités commerciales, n'agissons pas pour le compte d'un organisme public et n'avons aucun lien avec une administration.